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Maîtrise d'œuvre

Certificat d'habitabilité

Vous désirez souscrire un prêt à taux zéro, ou un prêt à l'accession sociale (PAS) ?

Obligatoire pour profiter d'un financement à taux attractif et des honoraires de notaire réduits. Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Nous établissons un rapport sur les conditions de confort et d'habitabilité, et nous calculons la surface habitable à fournir à votre organisme financier.